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Matière du cours
Les radios communautaires doivent verser des droits d’auteur à deux organismes :
SOCAN : 1,9 % des coûts d’exploitation annuels de la station
CMRRA : Les droits versés à la CMRRA sont facturés annuellement selon un calcul prédéfini, qui tient compte du type de diffusion effectué par la station : sur les ondes (FM/AM), en ligne (streaming) ou en simultanée.
SOCAN
Le processus de facturation pour la SOCAN se déroule en deux étapes :
- Facturation provisoire en début d’année : la station soumet une estimation de ses coûts d’exploitation pour l’année à venir. Cette estimation sert de base à une facturation anticipée émise à partir du 31 janvier.
- Ajustement en fin d’année : une fois les coûts réels de l’année connus, la station transmet ses chiffres définitifs.
La SOCAN procède alors à un ajustement de la facture initiale :
Si la station a payé trop, elle recevra un crédit.
Si elle a payé trop peu, une facture complémentaire sera émise.
Il y a des éléments à ne PAS inclure dans le calcul des dépenses d’exploitation et ce sont les suivants :
- Droits versés à la SOCAN et autres sociétés de droit d’auteur
- Immobilisations et amortissements sur les immobilisations
- Frais financiers, intérêts sur la dette
- Dépenses reliées à des compagnes de financement à des activités bénéfices comme les bingos
- Subventions non liées à l’exploitation radiophonique (ex. : sous-location de vos espaces à un autre organisme).
Rapport diffusion
Les stations doivent fournir des rapports de diffusion musicale lorsqu’ils sont demandés. Il est important de soumettre une liste complète de toute la musique diffusée durant la période visée. N’oubliez pas d’inclure également les listes musicales des émissions téléchargées via le serveur de l’ARCC ou provenant d’autres fournisseurs de contenu.