Matière du cours

Le CRTC : Conseil de la radiodiffusion

Le CRTC est un organisme public indépendant et un tribunal administratif chargé de réglementer les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada. Il veille à ce que les Canadiens aient accès à un système de communication de classe mondiale, favorisant l’innovation et enrichissant leur qualité de vie. Son rôle est de surveiller et d’appliquer les règles encadrant la radiodiffusion, notamment en ce qui concerne le contenu canadien et la musique de langue française.

Qu’est-ce qu’une radio communautaire selon le CRTC?

Une station de radio communautaire est une organisation à but non lucratif possédée et gérée par la communauté. Ses obligations incluent :

– Offrir une programmation accessible et pertinente.te

– Répondre aux besoins et intérêts locaux

– Encourager une participation active des membres de la communauté.

Les radios communautaires titulaires d’une licence doivent respecter plusieurs règlements pour rester conformes aux exigences du CRTC.

Règles et quotas de diffusion

• 65% : Contenu francophone (50% de la chanson doit être en français pour être considéré francophone)
• 15% : Création orale hebdomadaire (soit 18,9 heures/semaine) liste
• 5 % : Musique spécialisée de catégorie 3 (soit 6,3 heures/semaine) de liste
• 40% : Contenu canadien en catégorie 2 (musique populaire)
• 20% : Musique populaire (catégorie 2) doit être d’autres styles que populaire/rock/danse

Contenu canadien

Au cours de chaque semaine de diffusion, les stations DOIVENT diffuser :
Au moins 40 % de contenu canadien parmi toute la musique de catégorie de teneur 2
Au moins 12 % de contenu canadien parmi toute la musique de catégorie de teneur 3
Au moins 7 % de contenu canadien au cours des périodes d’émissions à caractère ethnique

Musique canadienne et critères MAPL

Pour être considérée comme contenu canadien, une pièce musicale doit généralement remplir au moins deux des conditions suivantes :
M (musique) : la musique doit être composée entièrement par un Canadien.
A (artiste interprète) : la musique ou les paroles sont interprétées principalement par un Canadien.
P (production) : la pièce musicale est une prestation en direct qui est : soit enregistrée en entier au Canada, soit interprétée en entier au Canada et diffusée en direct au Canada.
L (paroles/lyriques) : les paroles sont écrites entièrement par un Canadien.

Catégories musicales : Catégorie 2

Musique populaire (pop, country, danse, rock, métal, hip-hop, etc.) : Cette catégorie comprend la musique qui couvre tout l’éventail de la musique populaire, rock, country et de danse. Tous les types de musique rock, notamment le rock léger, le rock accentué, le heavy metal, le rock moderne, le rock alternatif, le jazz rock, le folk rock et le blues rock. Elle comprend le populaire, le rock & roll, le rhythm & blues des années cinquante et soixante, le soul, la musique de danse, le techno, le rap, le hip-hop, l’urbain et le rhythm & blues contemporain. Elle comprend également les pièces musicales figurant dans les palmarès sous la rubrique AC (adulte contemporain), Hot AC, pop adultes, AOR (album-genre rock), CHR (succès radio contemporain), alternatif, moderne, alternatif adultes, rock actif, danse, R&B, urbain et techno, compilés et publiés par des publications spécialisées.

Catégories musicales : Catégorie 3

Musique spécialisée (classique, jazz, blues, folklorique, musique du monde, religieuse non-classique, musique expérimentale, etc.).
5 % : Musique spécialisée de catégorie 3 (soit 6,3 heures/semaine) doit être diffusé par semaine.
12 % du contenu diffusé en catégorie 3 doit être canadien (soit 45 minutes/semaine).

Création orale locale

Les stations communautaires doivent diffuser au moins 15 % de contenu de création orale locale chaque semaine, soit environ 18 h 54 min de programmation.
Ce contenu comprend : Nouvelles : Reportages et informations locales, régionales, nationales et internationales.
Chroniques et reportages : Discussions et analyses sur divers sujets.
Émissions locales : Contenu produit localement, reflétant la réalité de la communauté.
Assouplissement des règles : Le CRTC peut adapter ses exigences en matière de contenu en fonction des capacités réelles d’une radio communautaire, à condition que celle-ci en fasse la demande officielle.

Diffusion des alertes d’urgence

Les stations communautaires doivent diffuser au moins 15 % de contenu de création orale locale chaque semaine, soit environ 18 h 54 min de programmation.

Conservation des enregistrements

Selon le paragraphe 8(5) du Règlement, les stations doivent conserver des enregistrements sonores clairs et intelligibles de la programmation diffusée depuis l’antenne FM pendant :
4 semaines, en temps normal.
8 semaines, en cas de plainte ou d’enquête du CRTC.

Diffusion en langue tierce

Les stations ne peuvent pas diffuser des émissions à caractère ethnique représentant plus de 15 % du temps d’antenne sans l’autorisation préalable du CRTC.

Publicité

Le titulaire ne doit pas diffuser plus de 8.4 heures de publicité par semaine de radiodiffusion. Le titulaire ne peut pas diffuser des publicités qui visent les enfants. Le titulaire ne peut pas diffuser des publicités qui encouragent la consommation d’alcool ou de drogues.

Rapport annuel

Les rapports annuels du CRTC doivent être soumis au plus tard le 30 novembre de chaque année. Les titulaires de licence radio doivent se rendre sur le site du CRTC et utiliser leur Clé GC ou un partenaire de connexion pour accéder à leur compte à partir de la plateforme du CRTC. Le rapport exige de transmettre les états financiers de la station pour la période du 1er septembre au 31 août.

Lettres d’appel (ou indicatifs d’appel)

Selon le CRTC, les lettres d’appel désignent officiellement chaque station de radio au Canada. Leur utilité :
Identification officielle Chaque station reçoit un identifiant unique (ex. : CKXL, CHPL, CFRT).
Normalisation nationale Les lettres d’appel canadiennes commencent toujours par un C.
Cet identifiant est utilisé dans tous les documents officiels : licence, rapports, publicités.
Les lettres suivantes sont choisies en lien avec la station ou sa localité, et approuvées par le CRTC et Industrie Canada.
L’identification à l’antenne obligatoire : le CRTC exige que les stations s’identifient au moins une fois par heure avec les lettres d’appel (ex. : « CKXL, Envol 91, la radio de Winnipeg »),